Mouvement transfrontaliers des déchets

Mouvements transfrontaliers

APROCHIM acccompagne ses clients dans les procédures administratives obligatoires

Un strict respect des législations internationales :

Aprochim collecte et transporte les déchets vers son site de traitement en France conformément aux réglementations internationales :

  • Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
  • Convention de Stockholm sur les POPS
  • Convention de Rotterdam : procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
  • Réglementations européennes
  • Codes internationaux sur le transport des matières dangereuses : ADR (route), RID (rail), IMDG (maritime)
  • Réglementations locales

Une assistance dans les procédures administratives liées aux mouvements transfrontaliers des déchets

Aprochim met au service de ses clients ses compétences en matière législative et réglementaire afin de constituer un dossier en accord avec la Convention de Bâle.

  • Aide dans la procédure de notification pour mouvements / expéditions transfrontaliers des déchets (TFS : Transfrontier Shipment). L’objectif de la notification est d’obtenir le consentement des autorités compétentes de la part des pays impliqués par le transfert des déchets (expédition, transit et destination). 
  • Fourniture et information sur les documents, les assurances et les garanties financières requis par la procédure