Réglementations

Les PCB sont soumis à des réglementations drastiques :

- D'interdiction
- De transport
- De traitement
- De valorisation

Les règlementations européennes

Depuis 1996, la directive sur l’élimination des PCB  (96/59/EC) impose :

- Inventaires + plans d’élimination pour les appareils PCB et souillés par les PCB à plus de 50ppm
- Arrêt de l’utilisation de tous les PCB avant le 31 Décembre  2010, hormis les transformateurs à 50-500 ppm de PCB qui peuvent rester en service jusqu’en 2025 (loi Duflot)
- Appareils PCB définis pour les teneurs à plus de 50 ppm PCB

Les règlementations internationales

- Convention de Stockholm sur les POPS.
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements de déchets dangereux et de leur élimination
- Convention de Rotterdam : procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international